Conditions Générales de Vente

 

 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations de L’atelier de Perséphone et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements personnalisés.

 

Chaque création est réalisée avec soin, à la commande, dans un esprit artisanal et bienveillant.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Identité du vendeur

 

 

 

L’atelier de Perséphone est une micro-entreprise artisanale.

 

  • Dirigeante : Coraline Lamoot
  • Adresse du siège social : 25 rue du Maine, 44600 Saint-Nazaire – France
  • SIRET : 999 573 421 00016
  • Adresse email : latelierdepersephone.44@gmail.com

Article 2 – Produits

 

 

 

 

L’atelier propose des vêtements personnalisés par flocage, réalisés à la demande selon les choix du client (texte, motifs, couleurs, options).
Chaque article étant personnalisé, il est considéré comme unique.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les supports utilisés.

 

Article 3 – Prix

 

 

 

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent le travail de création, la personnalisation, les matériaux et le temps de fabrication.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Article 4 – Commande

 

 

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les créations étant réalisées sur mesure, aucune modification, annulation ou correction n’est possible une fois la commande validée et payée.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations de personnalisation avant validation.

 

 

Article 5 – Paiement

 

 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal

La fabrication débute uniquement après réception du paiement.

 

Article 6 – Délais de fabrication et livraison

 

 

 

Les délais de fabrication sont compris entre 8 et 14 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles (forte activité, congés, événements indépendants de la volonté de l’atelier).

 

Les livraisons sont effectuées en France uniquement.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.

L’atelier de Perséphone ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

 

 

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés.

 

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut majeur, tel que :

- erreur dans la personnalisation par rapport à la commande validée

  • vêtement déchiré ou endommagé à la réception

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, par email, accompagnée de photos justificatives.

 

Après vérification, un remboursement pourra être proposé si le défaut est avéré

Article 8 – Engagement qualité

L’atelier accorde une grande importance à la qualité de ses créations et à la satisfaction de ses clients.
Chaque demande est traitée avec attention et bienveillance afin de trouver une solution juste en cas de problème.

Article 9 – Responsabilité

L’atelier de Perséphone ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale du produit.

 

 

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français